Peut-on monopoliser une couleur ? Des couleurs et de leur protection en droit des marques.

Marie De WitAdverit Zeist, Netherlands

Cet article examine la procédure judiciaire engagée par 7-Eleven contre Nike pour une prétendue contrefaçon de marque liée à l'utilisation d'une couleur. Il explore la question plus large de savoir si et comment une couleur peut être monopolisée en tant que marque. L'article aborde les critères appliqués par les tribunaux pour apprécier le caractère distinctif des marques de couleur, ainsi que la tension entre la protection de l'identité de marque et la préservation d'une concurrence loyale. Il replace ce litige dans le contexte de la jurisprudence existante de l'UE et du Benelux relative aux marques de couleur.

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