Décret omnibus Environnement-Agriculture 2026 : quels changements à partir du 20 août 2026 ?

Marie De WitMoore Law

Cet article traite des changements à venir introduits par le décret omnibus Environnement-Agriculture 2026, applicable à partir du 20 août 2026, affectant la réglementation environnementale et immobilière. Il expose la manière dont le décret pourrait impacter les permis, l'aménagement du territoire et les interactions entre agriculture et environnement. Le texte s'adresse aux entreprises et acteurs immobiliers devant anticiper ces évolutions réglementaires. Il s'inscrit dans le suivi plus large réalisé par Moore Law des évolutions en droit de l'environnement et en droit immobilier.

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