L'immobilier résidentiel sous le nouveau régime fiscal préférentiel : le VLABEL opte-t-il pour la valeur de vente brute ?

Marie De WitMoore Law

Cet article explore la manière dont l'administration fiscale flamande (VLABEL) pourrait interpréter le régime fiscal préférentiel applicable à l'immobilier résidentiel, en se concentrant sur la question de savoir si la valeur de vente brute sera utilisée comme base d'imposition. Il examine les implications pour les acheteurs et vendeurs de biens immobiliers confrontés aux droits d'enregistrement. Le texte est pertinent pour les clients impliqués dans des transactions immobilières résidentielles en Flandre. Il s'inscrit dans le suivi continu réalisé par Moore Law des évolutions en matière fiscale et immobilière.

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