Droit immobilier

L’immobilier est l’actif qui évolue le plus lentement dans une entreprise, et celui qui a le plus de chances de survivre aux décisions prises à son sujet. Un bail signé pour des locaux qui convenaient à la société il y a cinq ans régit toujours le loyer, les réparations et la sortie ; une limite de propriété convenue de manière informelle entre deux propriétaires devient un problème pour le prochain acquéreur. Un terrain porte son histoire avec lui, et cette histoire est en grande partie juridique.

Le droit immobilier régit la manière dont les droits sur les terrains et les bâtiments sont créés, transmis, partagés et éteints — ainsi que les litiges qui surviennent lorsque deux personnes pensent détenir le même droit :

• les règles relatives à l’achat et à la vente, et au moment où les risques sont effectivement transférés ;
• les règles relatives au titre de propriété, à l’enregistrement et aux recherches qui révèlent ce qu’un vendeur a passé sous silence ;
• les règles relatives aux baux — durée, révision du loyer, obligations de réparation et droit au renouvellement ;
• les règles relatives à la résiliation anticipée d’un bail, et à ce que doit la partie qui part ou celle qui reste ;
• les règles relatives aux hypothèques, aux charges réelles et aux sûretés qu’un prêteur prend sur un bien immobilier ;
• les règles relatives à la copropriété, aux parties communes et à la prise de décision entre copropriétaires ;
• les règles relatives aux servitudes, aux droits de passage et à ce qu’un voisin peut faire ou non ;
• les règles relatives à l’urbanisme, à l’affectation autorisée et à ce qui se passe lorsqu’un bâtiment est utilisé à d’autres fins ;
• les règles relatives à la promotion immobilière, à l’achat sur plan et aux garanties attachées aux constructions neuves.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.