Droit rural

Une exploitation agricole est à la fois une entreprise, un foyer et une terre, et elle appartient généralement à une famille depuis plusieurs générations. Des décisions qui semblent purement pratiques — louer une parcelle supplémentaire, s’associer, demander une subvention, transmettre l’exploitation à un enfant — ont chacune des conséquences juridiques qui peuvent survivre à ceux qui les ont prises. Les règles viennent de plusieurs directions à la fois : la propriété, les baux, la réglementation environnementale et les aides publiques.

Le droit rural détermine comment la terre est détenue et utilisée, comment une exploitation est gérée et comment elle se transmet :

• les règles relatives au bail à ferme — durée, fermage, renouvellement et droits du preneur ;
• les règles relatives à l’achat, à la vente et à la préemption des terres agricoles ;
• les règles relatives à l’aménagement du territoire, à l’affectation des sols et à la construction en zone agricole ;
• les règles relatives aux obligations environnementales — effluents, émissions, eau et zones protégées ;
• les règles relatives aux subventions, aux droits au paiement et aux conditions liées aux aides publiques ;
• les règles relatives à la coopération entre agriculteurs, à l’agriculture contractuelle et aux contrats d’approvisionnement ;
• les règles relatives à la forme juridique d’une exploitation et à la responsabilité qui en découle ;
• les règles relatives à la transmission d’une exploitation à la génération suivante ;
• les règles relatives aux litiges portant sur les terres, les baux et les relations de voisinage.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.