Contrats de coopération agricole

Peu d’exploitations peuvent s’offrir seules chaque machine, chaque bâtiment et chaque débouché. Des voisins partagent une moissonneuse-batteuse, un hangar ou une salle de traite ; plusieurs exploitations cultivent des terres ensemble ou vendent par une structure commune ; un groupe de producteurs rejoint une coopérative pour atteindre des acheteurs qu’aucun d’eux n’atteindrait seul. Ces arrangements commencent souvent de manière informelle, entre personnes qui se font confiance, et ils fonctionnent bien jusqu’à ce qu’une machine tombe en panne pendant la semaine la plus chargée, qu’un membre veuille partir ou que les comptes ne tombent plus juste.

Un contrat écrit ne peut pas empêcher ces moments, mais il peut décider à l’avance qui supporte quoi lorsqu’ils surviennent. Le rédiger oblige à examiner ce que chaque membre apporte, ce que chacun peut attendre et comment la coopération peut prendre fin :

• les règles relatives à la forme que prend la coopération — simple contrat, société de personnes ou coopérative — et à la question de savoir qui répond de ses dettes ;
• les règles relatives au partage du matériel, des bâtiments, du stockage et de la main-d’œuvre, et à la prise en charge des pannes ou des dommages causés par un équipement commun ;
• les règles relatives à la mise en commun de terres, de troupeaux ou de droits de production, et à leur détention tant que la coopération dure ;
• les règles relatives à la répartition des coûts, des recettes et des aides publiques entre les membres, et à une comptabilité que chacun peut vérifier ;
• les règles relatives à la prise de décision en commun et à la sortie d’une situation de blocage entre les membres ;
• les règles relatives aux obligations d’un membre envers une coopérative ou une organisation de producteurs — apport des produits, exclusivité et prix payé ;
• les règles relatives à ce que les agriculteurs peuvent convenir entre eux sur les prix, les volumes et la vente sans enfreindre le droit de la concurrence ;
• les règles relatives au retrait d’un membre — préavis, règlement des comptes et restitution de ce que chacun a apporté.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.