Transmission d’exploitations agricoles

La transmission d’une exploitation agricole se fait rarement en un seul moment. Elle s’étend généralement sur des années : la génération précédente travaille encore, un successeur prend peu à peu davantage en charge, et les frères et sœurs observent de loin. Parce que l’exploitation est à la fois le foyer de la famille, son gagne-pain et l’essentiel de ce qu’elle possède, les questions sont aussi personnelles que juridiques — et lorsqu’elles restent sans réponse, un décès ou une maladie y répond à leur place, souvent d’une manière que personne n’avait voulue et que l’exploitation ne peut pas se permettre.

Une transmission réussie doit préserver l’unité de l’entreprise pour celui qui la reprend, rester équitable envers ceux qui ne la reprennent pas et mettre la génération sortante à l’abri. Elle touche à la famille, au patrimoine et à la fiscalité, ainsi qu’à chaque contrat dont dépend l’exploitation :

• les règles relatives aux différentes manières de transmettre une exploitation de votre vivant — vente, donation, mise en location ou entrée progressive d’un associé ;
• les règles relatives à l’évaluation des terres, des bâtiments, du cheptel et du matériel en vue de la transmission, et au règlement des désaccords sur cette valeur ;
• les règles relatives à la part d’une succession que la loi peut réserver à chaque enfant, et à l’indemnisation équitable des enfants qui ne reprennent pas l’exploitation ;
• les règles relatives au sort de l’exploitation en l’absence de tout plan — indivision entre héritiers et demandes de partage ou de vente ;
• les règles relatives aux testaments, contrats de mariage et conventions entre héritiers qui maintiennent l’exploitation d’un seul tenant ;
• les règles relatives à l’impôt que déclenche une transmission, et aux allègements dont peut bénéficier une entreprise qui se poursuit ;
• les règles qui déterminent si les terres louées, les autorisations, les droits de livraison et les droits au paiement passent au successeur avec l’exploitation ;
• les règles relatives aux revenus, au logement et au droit de la génération sortante de rester sur l’exploitation après la transmission.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.