Conseil juridique

Conseils juridiques stratégiques et pratiques, adaptés à votre entreprise, pour vous aider à comprendre vos options, à maîtriser les risques et à prendre des décisions éclairées.

Dans une entreprise, la plupart des questions juridiques se posent à propos d’une décision déjà à moitié prise. Quelqu’un veut savoir si l’accord peut être signé vendredi, si la clause envoyée par l’autre partie est acceptable, si un projet crée un risque que personne n’a chiffré. À ce stade, la valeur d’un conseil ne tient pas dans une note juridique ; elle tient dans une réponse claire et rapide, donnée par quelqu’un qui a déjà rencontré la même situation et qui sait quels en sont les éléments réellement importants.

Le conseil juridique en est la version continue : un avocat qui connaît suffisamment l’entreprise pour répondre sans qu’il faille tout lui réexpliquer depuis le début à chaque fois. Il comprend généralement :

  • une analyse de la décision qui se présente à vous, avec des risques hiérarchisés plutôt que simplement énumérés ;
  • un avis sur l’option qui est défendable et celle qui paraît seulement plus sûre ;
  • la formulation à employer lorsqu’il faut contester une clause ;
  • un deuxième avis sur un conseil que vous avez déjà reçu ailleurs ;
  • des recommandations sur la structuration d’une opération avant qu’elle ne soit couchée sur papier ;
  • une évaluation des risques encourus lorsque quelque chose a déjà mal tourné ;
  • des mesures concrètes pour combler une lacune que vous avez découverte dans vos propres dispositifs ;
  • un relais vers un spécialiste lorsqu’une question s’avère exiger une expertise pointue.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.

Parlez-nous de votre dossier juridique

Droit commercial

Un conseil juridique complet aux entreprises en matière de transactions commerciales, de distribution, de franchise, d’agence, de vente, de conditions générales, de gestion courante et de contentieux commercial.

Droit des sociétés

Un accompagnement juridique complet des entreprises, des administrateurs (y compris leur responsabilité) et des actionnaires en matière de gouvernance, de fusions et acquisitions, de restructurations, de conventions d’actionnaires, d’opérations d’investissement et de contentieux des sociétés.

Droit de la construction

Un accompagnement juridique des projets de construction, notamment les contrats d’entreprise, la responsabilité, les malfaçons, les retards et les litiges entre entrepreneurs, architectes, promoteurs et maîtres d’ouvrage.

Droit de l’insolvabilité

Une assistance en matière de restructuration d’entreprises, de réorganisation judiciaire, de procédures de faillite et de recouvrement de créances.

Droit du travail

Une assistance juridique aux employeurs et aux travailleurs en matière de contrats de travail, de licenciements, de politiques internes, de relations collectives de travail, de législation sociale et de migration de travail.

Droit de l’art

Un accompagnement juridique des artistes, collectionneurs, galeries et institutions culturelles pour les questions de propriété, d’authenticité, de transactions, de droit d’auteur et de patrimoine culturel.

Droit immobilier

Conseil et règlement des litiges en matière de transactions immobilières, de baux, de loyers, de copropriété, de servitudes, de promotion immobilière et de droits réels.

Droit des transports

Conseil en matière de transport de marchandises et de passagers, de logistique, de contrats de transport, de responsabilité et d’assurance.

Droit de la propriété intellectuelle

Protection et défense des marques, droits d’auteur, dessins et modèles, secrets d’affaires et autres droits de propriété intellectuelle.

Droit civil

Conseil juridique et représentation en droit de la famille et des personnes, ainsi qu’en matière de responsabilité extracontractuelle et de demandes d’indemnisation, y compris devant les juridictions.

Droit fiscal

Conseil aux entreprises et aux particuliers en matière fiscale, notamment l’impôt des sociétés, la structuration fiscale et les transactions, ainsi qu’une assistance lors des contrôles fiscaux, des litiges et des procédures devant l’administration fiscale et les juridictions.

Droit rural

Conseil juridique aux exploitations agricoles en matière de baux ruraux, de réglementation environnementale, d’affectation des sols, de subventions et de transmission.

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