Droit civil

Le droit civil est le droit de la vie quotidienne : ce qui se passe entre des personnes qui n’ont jamais signé de contrat ensemble, et entre des personnes dont les vies sont liées, qu’elles aient ou non mis quoi que ce soit par écrit. La responsabilité, c’est ce qui reste lorsque quelque chose a déjà mal tourné et que se pose la question de savoir qui paiera ; une affaire familiale, c’est ce qui reste lorsqu’une relation change et que se pose la question de ce qui en découle. Dans les deux cas, les faits sont généralement figés lorsqu’un avocat est consulté, et l’issue dépend de la preuve, du calendrier et de ce qui avait été prévu à l’avance.

C’est le droit du dommage et de ses conséquences, ainsi que des relations personnelles et de l’état des personnes sur lesquels les tribunaux sont appelés à statuer :

• les règles relatives à la faute, et à la responsabilité encourue même sans faute ;
• les règles relatives au lien de causalité — prouver que le préjudice découle de l’acte et non d’autre chose ;
• les règles relatives à l’évaluation du dommage, y compris le dommage corporel et le préjudice qui n’a pas encore été subi ;
• les règles relatives à la responsabilité du fait des préposés, des sous-traitants et des choses dont vous avez la garde ;
• les règles qui déterminent comment l’assurance intervient, ce qu’un assureur peut refuser et où s’arrête la couverture ;
• les règles relatives à la prescription — les délais dans lesquels une action doit être introduite, faute de quoi elle est perdue ;
• les règles relatives au mariage, à la cohabitation, à la séparation et au partage d’un patrimoine commun ;
• les règles relatives à l’autorité parentale, aux pensions alimentaires et à la protection des adultes vulnérables ;
• les règles relatives aux éléments de preuve, aux conclusions des experts et à la procédure devant les juridictions civiles.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.