Rédaction & revue de contrats

Un contrat remplit deux fonctions qui tirent dans des directions opposées. Il doit être suffisamment acceptable pour que l’autre partie le signe, et suffisamment précis pour apporter encore une réponse lorsque la relation s’est dégradée. Les modèles téléchargés et réutilisés tendent à résoudre le premier problème et à échouer discrètement sur le second : ils sont muets précisément là où les parties finissent par s’opposer, parce que leur rédacteur décrivait une opération qui s’était bien passée.

Rédiger et revoir des contrats, c’est produire des documents qui tiennent dans la seconde situation sans rendre la première plus difficile que nécessaire. Cela comprend généralement :

• la rédaction d’un contrat à partir des conditions commerciales plutôt que d’un modèle ;
• la revue du projet envoyé par l’autre partie, en distinguant le négociable du non négociable ;
• les clauses qui tranchent un litige — responsabilité, résiliation, préavis et droit applicable ;
• vos propres conditions générales, et la vérification qu’elles sont effectivement opposables ;
• les contrats-cadres et les bons de commande qui en découlent ;
• la confidentialité, l’exclusivité et les lettres d’intention avant la conclusion d’une opération ;
• les aspects pratiques — pouvoirs de signature, versions et ce qui a finalement été convenu ;
• un résumé en langage clair de ce à quoi vous engage un contrat signé ;
• une revue périodique, pour qu’un document rédigé il y a des années corresponde toujours à la manière dont vous exercez votre activité.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.