Conventions d’actionnaires

Les statuts disent ce que la loi exige et ce que le public peut lire. Une grande partie de ce que les actionnaires conviennent réellement entre eux reste en dehors : qui siège au conseil, ce qui se passe si un acquéreur se présente, comment trouver de nouveaux financements. Sans écrit, ces accords reposent sur la mémoire et la bonne volonté, et l’une comme l’autre s’estompent précisément quand la société en a le plus besoin.

Une convention d’actionnaires met ces accords par écrit, de manière confidentielle et plus détaillée que les statuts ne le permettent d’ordinaire. Elle se rédige pour la relation telle qu’elle est aujourd’hui et telle qu’elle pourrait évoluer, et couvre :

• les règles relatives aux clauses de sortie forcée et de sortie conjointe lorsqu’un acquéreur veut toute la société ;
• les règles relatives aux périodes d’inaliénabilité pendant lesquelles les actions ne peuvent être cédées ;
• les règles relatives aux promesses d’achat et de vente d’actions, et à la formule de prix qui les accompagne ;
• les règles relatives aux engagements des actionnaires de ne pas concurrencer la société, ni détourner ses clients ni débaucher son personnel ;
• les règles relatives au droit de chaque actionnaire ou groupe d’actionnaires de proposer des administrateurs ;
• les règles relatives aux engagements de financer la société plus tard, et aux prêts que les actionnaires lui consentent ;
• les règles relatives à la durée de la convention, et à la possibilité pour une partie d’y mettre fin seule ;
• les règles relatives à l’adhésion d’un nouvel actionnaire à une convention déjà en place.

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