Constitution de sociétés

Toute entreprise commence par une série de choix juridiques, faits avant même qu’il y ait quoi que ce soit à montrer. La forme que prend la société, qui détient quoi, qui peut signer, qui supporte le risque lorsque les choses tournent mal — tout cela se règle au départ, sans bruit, puis gouverne tout ce qui suit. La plupart des fondateurs n’y sont confrontés qu’une fois, dans l’urgence, et n’y reviennent plus jusqu’à ce qu’un désaccord ou une cession rende les réponses décisives.

La constitution d’une société relève donc moins de l’immatriculation que de la structure dans laquelle l’entreprise devra évoluer pendant des années. Elle touche à la manière dont les décisions sont prises, à la façon dont l’argent circule entre les associés et la société, et à ce qui se passe lorsque les personnes concernées cessent d’être d’accord :

• les règles relatives aux formes juridiques qui s’offrent à vous, à ce que chacune exige en formalités et à ce qu’elle apporte en protection ;
• les règles relatives au capital, aux apports en nature et à ce dont une société doit disposer avant de pouvoir commencer ses activités ;
• les règles qui déterminent qui dirige la société, ce qu’un dirigeant peut décider seul et où commence la responsabilité personnelle ;
• les règles relatives aux conventions d’actionnaires — vote, situations de blocage, préemption et modalités de sortie d’un associé ;
• les règles relatives à l’émission, à la cession et à l’évaluation des actions, ainsi qu’aux catégories d’actions assorties de droits différents ;
• les règles relatives aux assemblées générales, aux procès-verbaux et aux documents qui prouvent qu’une décision a été régulièrement prise ;
• les règles relatives aux structures de groupe, aux holdings et à la gouvernance des filiales par-delà les frontières ;
• les règles relatives à la restructuration de la société elle-même — transformation, fusion, scission et transfert de siège.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.