Entreprises familiales

Dans une entreprise familiale, la société et la famille sont étroitement mêlées. Une participation est aussi un héritage, un siège au conseil est aussi une place dans la famille, et un désaccord sur l’entreprise reste rarement cantonné à l’entreprise. Une grande part repose sur des accords jamais mis par écrit, parce que personne n’en voyait la nécessité, jusqu’à ce qu’un décès, un divorce ou un proche qui veut partir transforme un accord en question.

Les questions juridiques traversent le droit des sociétés, le droit de la famille, les successions et la fiscalité, et elles se règlent souvent le mieux en les discutant au sein de la famille, avec des conseils autour de la table, avant que quiconque ne songe au juge :

• les règles relatives à la transmission d’actions à la génération suivante de votre vivant, et au maintien du contrôle après la donation ;
• les règles relatives aux successions, et à la part du patrimoine que les héritiers peuvent réclamer quel que soit le testament ;
• les règles relatives aux régimes matrimoniaux, et au sort des actions lorsqu’un mariage prend fin ;
• les règles relatives à l’usufruit et aux autres moyens de dissocier les revenus des actions et le pouvoir qu’elles confèrent ;
• les règles relatives à la charte familiale, et à la mesure dans laquelle ses engagements sont contraignants ;
• les règles relatives à l’emploi et à la rémunération des membres de la famille qui travaillent dans l’entreprise ;
• les règles relatives à la direction confiée à une personne extérieure à la famille, qui en reste propriétaire ;
• les règles relatives à l’impôt dû sur une donation ou une succession d’actions, et aux allègements prévus pour une entreprise qui poursuit son activité.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.