Prêts et dépôts-ventes d’œuvres d’art

La plupart des prêts et dépôts-ventes d’œuvres d’art se concluent sur la base de la confiance. Le musée est réputé, la galerie a déjà vendu pour vous, et les documents se résument à un formulaire de prêt ou à un courriel qui mentionne un prix. L’œuvre passe ensuite des mois hors de vos mains — emballée, expédiée, accrochée, photographiée, montrée à des acheteurs — et les questions ne surgissent que lorsque quelque chose tourne mal : un cadre fendu au retour, un prêt prolongé sans bruit, un marchand qui vend en dessous du prix convenu ou ne répond plus, une galerie qui ferme alors que votre œuvre se trouve encore dans ses réserves.

Un contrat de prêt ou de dépôt-vente soigneusement rédigé répond à ces questions avant que l’œuvre ne parte. Il fixe qui est responsable de l’œuvre à chaque étape, ce que l’autre partie peut et ne peut pas en faire, et comment elle vous revient :

• les règles relatives à la durée d’un prêt, à sa prolongation, ainsi qu’à la date et aux conditions du retour de l’œuvre ;
• les règles relatives au devoir de diligence de l’emprunteur, et à la constatation de l’état de l’œuvre à son départ et à son retour ;
• les règles relatives à la protection contre la saisie des œuvres prêtées à l’étranger, et aux garanties qu’un prêteur peut demander avant qu’une œuvre ne voyage ;
• les règles relatives à la mention, au cartel et à la reproduction d’une œuvre prêtée dans les catalogues et la communication ;
• les règles relatives au pouvoir de vendre du marchand — prix minimum, exclusivité, durée et marchés couverts ;
• les règles relatives à la commission et aux frais du marchand, et au moment où le produit d’une vente doit être reversé ;
• les règles relatives à la séparation entre les œuvres en dépôt-vente et le stock propre du marchand, et à leur récupération si celui-ci devient insolvable ;
• les règles relatives à la fin anticipée d’un prêt ou d’un dépôt-vente, et à la récupération d’une œuvre qui n’est pas revenue quand elle l’aurait dû.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.