Due diligence de collections d’art

Une collection est rarement constituée en vue d’une vente. Elle se forme au fil des décennies, auprès de marchands, aux enchères, par des amis ou par héritage, et ses documents en portent la trace : certaines œuvres arrivent avec des factures et des rapports d’expertise, d’autres avec une étiquette au dos du châssis, d’autres encore avec pour tout bagage une histoire de famille. Tant que la collection reste accrochée là où elle l’a toujours été, cela n’a guère d’importance. Tout change dès que quelqu’un d’autre doit pouvoir s’y fier — un acquéreur, une banque qui prête en la prenant en garantie, un musée qui l’accepte en don, des héritiers qui se la partagent.

Une due diligence juridique examine la collection œuvre par œuvre, puis dans son ensemble, afin d’établir ce sur quoi l’on peut compter, ce qui peut encore être régularisé et ce qui doit être déclaré avant toute signature :

• les règles relatives à la reconstitution de la chaîne de propriété de chaque œuvre à travers ses propriétaires successifs, et au poids que peut supporter une lacune inexpliquée ;
• les règles relatives aux sûretés qu’une banque, un marchand ou une société d’entreposage peut encore détenir sur des œuvres de la collection ;
• les règles relatives aux registres d’œuvres volées ou disparues, et à ce qu’une recherche sans résultat prouve ou ne prouve pas ;
• les règles relatives aux documents dont une œuvre a besoin pour franchir une frontière, et aux œuvres qui ont déjà voyagé sans eux ;
• les règles relatives aux pièces qui fondent chaque attribution et chaque provenance — factures, rapports d’expertise, historique d’exposition et correspondance ;
• les règles relatives aux engagements qui pèsent déjà sur la collection, tels que des œuvres prêtées, des dons promis et des droits de préférence ;
• les règles relatives au rapprochement de l’inventaire avec les polices d’assurance, la comptabilité et les documents successoraux, et aux valorisations retenues dans chacun d’eux ;
• les règles relatives aux garanties et engagements d’indemnisation à obtenir lorsqu’une collection change de mains, et aux déclarations qui les limitent.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.