Droit de l’art
Un accompagnement juridique des artistes, collectionneurs, galeries et institutions culturelles pour les questions de propriété, d’authenticité, de transactions, de droit d’auteur et de patrimoine culturel.
L’art se situe là où l’argent, l’émotion et l’histoire se rencontrent, et le droit doit tenir compte des trois. Un tableau peut être à la fois un investissement, un souvenir de famille et un élément du patrimoine culturel, et chacune de ces prétentions obéit à ses propres règles. La plupart des questions surgissent au moment d’une transaction — une vente, un prêt, une succession, une exportation — lorsque quelqu’un demande la preuve de ce que tout le monde avait simplement supposé.
Le droit de l’art détermine à qui appartient une œuvre, si elle est bien ce qu’on prétend qu’elle est, et ce que l’on peut en faire :
- les règles relatives à la propriété et au titre, et à l’acquéreur de bonne foi ;
- les règles relatives à l’authenticité, à l’attribution et à la responsabilité des experts et des vendeurs ;
- les règles relatives aux ventes, aux enchères et aux obligations des galeries et des marchands ;
- les règles relatives aux prêts, au dépôt-vente et à l’exposition des œuvres ;
- les règles relatives au droit d’auteur, au droit de suite et au droit moral des artistes ;
- les règles relatives à la provenance, à la restitution et aux œuvres perdues ou spoliées par le passé ;
- les règles relatives au patrimoine culturel, aux licences d’exportation et aux biens protégés ;
- les règles relatives à l’assurance, à la conservation et au transport des œuvres d’art ;
- les règles relatives aux collections en cas de succession, de donation et de fondation.
Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.
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