Droit de l’insolvabilité

L’insolvabilité se résume rarement à un moment unique. C’est un lent resserrement des options, où chaque décision — payer tel fournisseur plutôt que tel autre, contracter le prêt à court terme, poursuivre l’activité un trimestre de plus — est raisonnable en soi et, vue a posteriori, dessine un schéma. Cet a posteriori compte, car une fois la procédure ouverte, les opérations des mois précédents peuvent être remises en cause et les dirigeants peuvent être amenés à expliquer pourquoi ils ont poursuivi.

Le droit de l’insolvabilité régit ce qui se passe lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face à ses obligations, et il s’adresse aux débiteurs comme aux créanciers, placés de part et d’autre des mêmes faits :

• les règles qui déterminent à quel moment une entreprise est considérée comme incapable de payer, et l’obligation d’agir dès que c’est le cas ;
• les règles relatives aux obligations d’un dirigeant à l’approche de l’insolvabilité, et à sa responsabilité personnelle ;
• les règles qui déterminent quelles opérations peuvent être remises en cause en raison du moment où elles ont été conclues ;
• les règles relatives à l’ouverture de la procédure, aux personnes qui peuvent la demander, ainsi qu’à la désignation et aux pouvoirs d’un administrateur ou d’un liquidateur ;
• les règles relatives à la déclaration d’une créance, à sa preuve et aux délais au-delà desquels elle s’éteint ;
• les règles relatives au rang des créanciers — qui est payé avant qui, et ce que valent réellement les sûretés ;
• les règles relatives aux contrats en cours, et à la question de savoir s’ils survivent à l’ouverture de la procédure ;
• les règles relatives aux salariés, à leurs créances et aux garanties qui les couvrent ;
• les règles relatives à la clôture, à l’effacement des dettes et à ce dont le débiteur est libéré à l’issue de la procédure.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.