Contentieux et règlement des litiges

Représentation et défense de vos intérêts dans les litiges devant les tribunaux, les juridictions arbitrales et les autres instances de règlement des litiges, de la stratégie initiale jusqu’à la résolution finale.

Un procès est un processus qui suit son propre calendrier, et la première chose qu’il vous retire, c’est la possibilité de choisir le moment où les choses se produisent. Les délais sont fixés par le tribunal et non par l’entreprise, les preuves doivent exister sous une forme qui puisse être produite, et les positions prises tôt sont difficiles à abandonner ensuite. L’essentiel de ce qui détermine l’issue se joue avant même qu’une audience ne soit fixée.

Vous représenter dans les procédures judiciaires et administratives, c’est porter ce processus à votre place et garder l’objectif commercial en vue tout au long de son déroulement. Cela comprend généralement :

  • une évaluation honnête de la solidité de la demande et de ce à quoi ressemble une issue réaliste ;
  • le choix entre agir, se défendre ou transiger, chiffré plutôt que simplement affirmé ;
  • la correspondance précontentieuse, la mise en demeure et la préservation du droit d’agir ;
  • les mesures urgentes et conservatoires lorsque l’attente d’une audience au fond priverait la démarche de son intérêt ;
  • la préparation du dossier — preuves, témoins et contributions d’experts ;
  • la représentation aux audiences et dans les échanges avec la partie adverse ;
  • les discussions transactionnelles qui se déroulent en parallèle de la plupart des procédures ;
  • l’appel, et les brefs délais dans lesquels la décision de faire appel doit être prise ;
  • l’exécution une fois la décision obtenue, y compris dans un autre pays.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.

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Sujets par domaine de droit

Droit commercial

Un conseil juridique complet aux entreprises en matière de transactions commerciales, de distribution, de franchise, d’agence, de vente, de conditions générales, de gestion courante et de contentieux commercial.

Droit des sociétés

Un accompagnement juridique complet des entreprises, des administrateurs (y compris leur responsabilité) et des actionnaires en matière de gouvernance, de fusions et acquisitions, de restructurations, de conventions d’actionnaires, d’opérations d’investissement et de contentieux des sociétés.

Droit de la construction

Un accompagnement juridique des projets de construction, notamment les contrats d’entreprise, la responsabilité, les malfaçons, les retards et les litiges entre entrepreneurs, architectes, promoteurs et maîtres d’ouvrage.

Droit de l’insolvabilité

Une assistance en matière de restructuration d’entreprises, de réorganisation judiciaire, de procédures de faillite et de recouvrement de créances.

Droit du travail

Une assistance juridique aux employeurs et aux travailleurs en matière de contrats de travail, de licenciements, de politiques internes, de relations collectives de travail, de législation sociale et de migration de travail.

Droit de l’art

Un accompagnement juridique des artistes, collectionneurs, galeries et institutions culturelles pour les questions de propriété, d’authenticité, de transactions, de droit d’auteur et de patrimoine culturel.

Droit immobilier

Conseil et règlement des litiges en matière de transactions immobilières, de baux, de loyers, de copropriété, de servitudes, de promotion immobilière et de droits réels.

Droit des transports

Conseil en matière de transport de marchandises et de passagers, de logistique, de contrats de transport, de responsabilité et d’assurance.

Droit de la propriété intellectuelle

Protection et défense des marques, droits d’auteur, dessins et modèles, secrets d’affaires et autres droits de propriété intellectuelle.

Droit civil

Conseil juridique et représentation en droit de la famille et des personnes, ainsi qu’en matière de responsabilité extracontractuelle et de demandes d’indemnisation, y compris devant les juridictions.

Droit fiscal

Conseil aux entreprises et aux particuliers en matière fiscale, notamment l’impôt des sociétés, la structuration fiscale et les transactions, ainsi qu’une assistance lors des contrôles fiscaux, des litiges et des procédures devant l’administration fiscale et les juridictions.

Droit rural

Conseil juridique aux exploitations agricoles en matière de baux ruraux, de réglementation environnementale, d’affectation des sols, de subventions et de transmission.

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