Travaux de construction impayés

Les travaux sont terminés, ou presque, et les factures reviennent sans cesse — contestées, mises en attente, ou accompagnées de griefs que personne n’avait formulés pendant que vous étiez sur le chantier. Pour un entrepreneur, un sous-traitant ou un fournisseur, l’argent dû sur un projet est le plus souvent de l’argent déjà dépensé en main-d’œuvre et en matériaux, et chaque mois d’impayé est financé sur vos propres ressources. Attendre aide rarement : plus une créance traîne, plus elle attire de demandes reconventionnelles, et moins il reste peut-être à recouvrer.

Le recouvrement se limite rarement à une simple relance. La créance doit être documentée, les moyens de défense du maître d’ouvrage réfutés et la procédure adaptée choisie en fonction du montant et de la nature du litige. Entrent alors en jeu :

• les règles relatives à l’établissement du décompte final, et à ce que signifie le silence ou la contestation tardive du maître d’ouvrage ;
• les règles relatives à la mise en demeure, aux intérêts de retard et aux frais de recouvrement, et au moment où chacun d’eux commence à courir ;
• les règles relatives à la compensation, lorsqu’une facture se heurte à une demande reconventionnelle pour malfaçons ou retard ;
• les règles relatives à l’action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage lorsque l’entrepreneur principal ne paie pas ;
• les règles relatives à la réserve de propriété sur les matériaux, et au droit de retenir l’ouvrage jusqu’au paiement du prix ;
• les règles relatives aux sûretés qu’un entrepreneur peut exiger ou inscrire pour son prix, de la garantie de paiement à l’hypothèque sur le terrain ;
• les règles relatives au référé et à l’injonction de payer pour une dette qui n’est pas sérieusement contestée ;
• les règles relatives à la preuve des quantités et de la valeur des travaux lorsque le maître d’ouvrage conteste le montant ;
• les règles relatives à l’insolvabilité du maître d’ouvrage — déclaration de la créance, et ce qui peut encore être récupéré sur le projet.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.