Malfaçons et retards de construction

Une fissure apparaît dans un sol neuf, la toiture laisse passer l’eau après le premier hiver, ou la date de livraison passe alors que les échafaudages sont toujours en place. Le premier réflexe est de cesser de payer, de faire appel à une autre entreprise et de régler la question des responsabilités plus tard. Chacune de ces démarches peut affaiblir votre position : les preuves disparaissent dès que les réparations commencent, un paiement retenu appelle une demande reconventionnelle, et un entrepreneur à qui l’on n’a jamais donné l’occasion de reprendre son ouvrage peut devoir bien moins que le coût de la réparation.

Les malfaçons et les retards sont rarement le fait d’une seule partie, et la réponse se trouve généralement dans le contrat, les comptes rendus de chantier et l’avis d’un expert, lus ensemble. Que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant pris entre les deux, l’affaire met en jeu :

• les règles relatives à la constatation d’une malfaçon ou d’un retard — notification écrite, visite contradictoire, photographies datées — avant que quoi que ce soit ne soit modifié ;
• les règles relatives au droit de l’entrepreneur de reprendre lui-même son ouvrage, et au recours à un tiers à ses frais lorsqu’il ne le fait pas ;
• les règles relatives à la conservation des preuves et à la désignation d’un expert alors que le bâtiment est déjà occupé ou encore en chantier ;
• les règles relatives au partage de la responsabilité entre plusieurs intervenants dont les travaux se rejoignaient à l’endroit de la défaillance ;
• les règles relatives aux retards concomitants, lorsque le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ont chacun causé une partie du retard ;
• les règles relatives à ce qu’un maître d’ouvrage peut obtenir en cas de livraison tardive — loyers perdus, surcoûts de financement, locaux provisoires — et à la manière de le prouver ;
• les règles relatives à la réclamation d’un entrepreneur pour perturbation et frais de chantier prolongés lorsque le maître d’ouvrage a causé l’interruption ;
• les règles relatives aux polices d’assurance qui couvrent le dommage, et à la manière et au moment d’en informer l’assureur ;
• les règles relatives à la transaction — offres confidentielles, accords partiels, et ce qu’une transaction signée éteint définitivement.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.