Droit de la construction

Un projet de construction est un contrat qui doit résister aux intempéries, à l’insolvabilité, aux modifications de conception et à l’arrivée d’intervenants qui n’étaient pas à la table au moment de la signature. Presque tous les litiges de construction portent en réalité sur l’une de deux questions : qui est responsable d’un retard, et qui a accepté le risque d’une situation que personne n’avait examinée. Toutes deux sont tranchées par des documents rédigés bien avant l’apparition du problème.

Le droit de la construction régit la manière dont les travaux sont commandés, exécutés, réceptionnés et payés, ainsi que les responsabilités qui perdurent longtemps une fois le bâtiment achevé :

• les règles relatives à la structure du contrat — forfait, bordereau de prix — ainsi qu’aux instructions, aux modifications et aux travaux exécutés sans autorisation écrite ;
• les règles relatives au planning, aux prolongations de délai et à la charge du coût des retards ;
• les règles relatives aux conditions de sol et de chantier imprévues, et à la répartition de ce risque ;
• les règles relatives aux acomptes, aux retenues de garantie et à la suspension des travaux en cas de défaut de paiement ;
• les règles relatives à l’achèvement, à la remise de l’ouvrage et aux réserves formulées lors de la réception ;
• les règles relatives aux vices — cachés et apparents — et aux délais dans lesquels ils peuvent être invoqués ;
• les règles relatives à la responsabilité des architectes, des ingénieurs et des autres conseillers ;
• les règles relatives à la sous-traitance, et à la responsabilité de l’entrepreneur principal pour sa chaîne de sous-traitants ;
• les règles relatives aux garanties, aux assurances et aux sûretés qui subsistent après l’achèvement.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.