Droit du travail

La relation de travail est la seule composante d’une entreprise qui ne cesse d’évoluer après avoir été convenue. Des collaborateurs sont promus, changent de site, partent en congé, télétravaillent trois jours par semaine ou se voient demander quelque chose que le contrat initial n’avait jamais prévu. Chacun de ces changements est un petit événement juridique, et la plupart sont gérés de manière informelle — ce qui fonctionne jusqu’au jour où quelqu’un part en mauvais termes et où les documents doivent expliquer ce qui avait réellement été convenu.

Le droit du travail régit tout ce parcours, de la première offre à la dernière fiche de paie, et il s’applique que le changement ait été consigné par écrit ou non :

• les règles relatives au contrat lui-même — durée déterminée ou indéterminée, modalités d’essai, et ce qu’une clause ne peut pas imposer ;
• les règles relatives au temps de travail, au repos, aux heures supplémentaires et aux registres qu’un employeur est censé tenir ;
• les règles relatives à la rémunération, aux avantages, aux frais et à ce qui peut en être retenu ;
• les règles relatives à la maladie, au congé parental et aux autres congés, ainsi qu’à la protection qui s’y rattache ;
• les règles relatives à la modification du contenu, du lieu ou des horaires d’un poste sans que ce changement équivaille à un licenciement ;
• les règles relatives au licenciement — motifs, procédure, préavis, et ce que coûte un litige à ce sujet ;
• les règles relatives aux clauses de non-concurrence, à la confidentialité et à ce qu’un salarié peut emporter en partant ;
• les règles relatives à la représentation du personnel, à la consultation et à la négociation collective ;
• les règles relatives au transfert d’entreprise, et aux obligations envers le personnel qui l’accompagnent.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.