Contrats de travail

Un contrat de travail est souvent signé le premier jour, à partir d’un modèle recopié depuis l’époque où l’entreprise ne comptait qu’une poignée de personnes. Il décrit rarement ce que le poste est devenu depuis, et n’est généralement lu attentivement qu’une seule fois — lorsque la relation prend fin et que chaque partie cherche la clause qui lui donne raison. À ce stade, une promesse de bonus imprécise, une disposition manquante ou une clause de non-concurrence qui n’a jamais été valable peuvent coûter plus que ce que le contrat devait protéger.

Un contrat solide fait plus qu’enregistrer un salaire et une date d’entrée en fonction. Il détermine la nature juridique de la relation, la manière dont la personne peut être rémunérée et affectée, et les engagements qui tiendront encore après son départ :

• les règles relatives à ce qui doit être mis par écrit dès l’embauche, et aux informations auxquelles le salarié a droit ;
• les règles relatives à la frontière entre salarié et travailleur indépendant, et à ce qui se passe lorsque l’étiquette ne correspond pas à la réalité ;
• les règles relatives aux contrats à durée déterminée successifs, et au moment où leur enchaînement se transforme en emploi permanent ;
• les règles relatives au temps partiel, aux horaires flexibles et au travail sur appel, et à la manière dont les horaires doivent figurer dans le contrat ;
• les règles relatives aux primes, aux commissions et aux autres rémunérations variables, et à la marge d’appréciation que l’employeur peut se réserver ;
• les règles qui déterminent à qui appartiennent les inventions, les logiciels et les autres créations réalisées par un salarié dans l’exercice de ses fonctions ;
• les règles relatives aux clauses obligeant un salarié à rembourser des frais de formation ou une prime d’embauche en cas de départ anticipé ;
• les règles relatives au personnel qui travaille au-delà des frontières ou à distance depuis l’étranger, et à la loi applicable à son contrat.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.