Politiques internes et règlements de travail

Tout lieu de travail a ses règles, qu’elles aient été écrites ou non. Qui peut télétravailler, ce qui se passe après une plainte pour harcèlement, si un téléphone professionnel peut être contrôlé, quelle sanction s’applique à une absence injustifiée — ces questions sont tranchées au cas par cas, jusqu’à ce que les réponses commencent à se contredire. Une politique qui n’a jamais été régulièrement adoptée, ou qui va plus loin que ce que la loi permet, ne peut souvent pas être invoquée au moment précis où l’on en a besoin.

Les politiques internes transforment ces habitudes en règles que le personnel peut connaître à l’avance et qu’un employeur peut appliquer de manière cohérente. Bien les rédiger suppose de traiter :

• les règles relatives au règlement de travail ou au manuel du personnel — ce qu’il doit contenir, qui doit être consulté et comment il devient contraignant ;
• les règles relatives aux sanctions disciplinaires — celles qu’un règlement peut prévoir et la manière dont elles doivent être infligées ;
• les règles relatives au télétravail et au travail hybride, à l’équipement et aux frais de travail à domicile, et au droit à la déconnexion ;
• les règles relatives à l’usage de la messagerie, d’internet, des réseaux sociaux et des appareils de l’entreprise, et aux limites du contrôle que l’employeur peut exercer ;
• les règles relatives au harcèlement et à la violence au travail, et à la procédure de plainte à laquelle le personnel doit avoir accès ;
• les règles relatives aux canaux internes de signalement et à la protection due aux lanceurs d’alerte qui les utilisent ;
• les règles relatives à l’alcool et aux drogues au travail, et aux cas dans lesquels un dépistage est permis ;
• les règles relatives aux codes vestimentaires, aux signes religieux et aux politiques de neutralité.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.