Conformité RH

La plupart des entreprises n’enfreignent pas le droit du travail délibérément. Elles grandissent, recrutent vite, font appel ici à un indépendant et là à un intérimaire, et tiennent leurs dossiers du personnel comme le premier responsable administratif les avait organisés. Rien ne semble anormal jusqu’au jour où une inspection, une réclamation ou l’examen d’un acquéreur exige un document que personne ne retrouve, ou où une pratique qui a toujours eu cours se révèle avoir nécessité une autorisation, une déclaration ou un registre.

La conformité RH consiste à vérifier ces pratiques avant que quelqu’un d’autre ne le fasse. Un audit examine ce que l’entreprise fait réellement, et pas seulement ce que disent ses politiques, et porte généralement sur :

• les règles relatives à la déclaration du personnel auprès des organismes de sécurité sociale avant l’entrée en service, et aux déclarations qui suivent chaque période de paie ;
• les règles relatives aux données personnelles détenues sur les salariés et les candidats — ce qui peut être collecté, combien de temps elles sont conservées et qui peut les consulter ;
• les règles relatives à l’égalité de rémunération et à la transparence salariale, et aux informations qu’une entreprise peut être tenue de déclarer ou de publier ;
• les règles relatives à la non-discrimination dans le recrutement, les promotions et les décisions salariales, et aux pièces qui démontrent l’équité de ces décisions ;
• les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail — analyses de risques, obligations de prévention et documents qu’un inspecteur demandera à voir ;
• les règles relatives à l’emploi de ressortissants étrangers et de travailleurs détachés — permis de travail, déclarations préalables et vérification du droit au travail ;
• les règles relatives aux intérimaires et au personnel des sous-traitants, et à la responsabilité qu’une entreprise peut encourir pour leurs salaires et cotisations ;
• les règles relatives aux inspections du travail — ce que les inspecteurs peuvent demander et faire, et la manière de répondre à un constat.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.