Droit des transports

Une chaîne d’approvisionnement est une succession de remises, et la situation juridique change à chacune d’elles. Les marchandises passent du vendeur au transporteur, du transporteur à l’entrepôt, de l’entrepôt à un autre transporteur, et quelque part dans cette chaîne, les risques sont transférés, des plafonds de responsabilité s’appliquent et un délai très court commence à courir, dans lequel une réclamation doit être formulée sous peine de perdre tout droit à indemnisation. Lorsqu’un envoi est endommagé, la difficulté consiste généralement à déterminer sur quel tronçon le dommage s’est produit.

Le droit du transport et de la logistique régit le transport, les documents qui l’accompagnent et la responsabilité de tous ceux qui manipulent les marchandises :

• les règles relatives au document de transport, et à ce qu’il prouve quant à l’état des marchandises à la prise en charge ;
• les règles qui déterminent quand les risques sont transférés entre vendeur, transporteur et acheteur ;
• les règles relatives à la responsabilité du transporteur, et aux limites applicables par envoi ou au poids ;
• les règles relatives à la perte, à l’avarie et au retard, et à ce qui fait tomber une limitation de responsabilité ;
• les règles relatives à la notification des réserves, et aux brefs délais impartis pour le faire ;
• les règles relatives au transport multimodal, et à l’identification du tronçon sur lequel la perte est survenue ;
• les règles relatives aux commissionnaires de transport, et à la question de savoir s’ils agissent en tant qu’intermédiaire ou en tant que transporteur ;
• les règles relatives au stockage, à l’entreposage et au droit de rétention sur les marchandises détenues, ainsi qu’aux marchandises dangereuses, périssables et soumises à une réglementation particulière ;
• les règles relatives aux formalités douanières et à la responsabilité afférente à une déclaration en douane.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.