Assurance transport

La plupart des entreprises qui expédient ou transportent des marchandises sont assurées, et la plupart supposent que la police jouera lorsque les choses tournent mal. La surprise vient après le sinistre : les marchandises étaient couvertes mais pas la responsabilité du transporteur, le véhicule stationnait à un endroit que la police exclut, ou la couverture ne correspond pas aux conditions convenues avec un client. Il ne reste alors qu’à savoir qui supportera l’écart.

L’assurance transport recouvre en réalité plusieurs garanties distinctes, souscrites par des parties différentes à différents stades de la chaîne, que l’on confond aisément et qui s’emboîtent rarement d’elles-mêmes. Les examiner sérieusement suppose de se pencher sur :

• les règles relatives à la différence entre assurer les marchandises elles-mêmes et assurer la responsabilité de quelqu’un à leur égard ;
• les règles relatives à l’intérêt d’assurance, et à la question de savoir qui peut réclamer au titre d’une police souscrite par un autre ;
• les règles relatives aux risques couverts et exclus, et aux conditions telles qu’un emballage agréé ou un stationnement surveillé ;
• les règles relatives à la déclaration du risque lors de la souscription, et à la déclaration de chaque envoi dans le cadre d’une police d’abonnement ;
• les règles relatives à la valeur assurée et à la sous-assurance, et au calcul d’une indemnité partielle ;
• les règles relatives aux obligations de l’assuré après un sinistre — prévenir l’assureur, limiter le dommage et préserver les recours ;
• les règles relatives à la subrogation, et à l’action de l’assureur contre le transporteur une fois qu’il a indemnisé ;
• les règles relatives aux avaries communes, et aux garanties exigées avant que la cargaison soit libérée ;
• les règles relatives à l’adéquation de votre couverture à la responsabilité que vous avez acceptée dans vos contrats.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.