Responsabilité du transporteur

Si vous transportez les marchandises d’autrui, chaque envoi est un risque que vous avez accepté de porter pour un temps. La plupart arrivent sans incident, et la responsabilité qui les sous-tend n’est jamais mise à l’épreuve. Lorsque ce n’est pas le cas, la question arrive vite, et généralement de la part d’un client que vous tenez à garder : était-ce votre faute, et sinon, pouvez-vous le démontrer ? Les transporteurs qui n’ont jamais examiné les règles qui y répondent finissent souvent par payer des réclamations qu’ils ne devaient pas, ou par refuser celles qu’ils devaient.

La responsabilité du transporteur forme un régime à part, plus sévère que le droit commun des contrats à certains égards et plus clément à d’autres, et dont une grande partie ne peut être écartée par convention. Elle repose sur des questions comme celles-ci :

• les règles qui déterminent quand la responsabilité du transporteur commence et prend fin, et qui répond du chargement et du déchargement ;
• les règles relatives aux moyens de défense du transporteur — vice propre de la marchandise, emballage défectueux, fait de l’expéditeur et circonstances qu’il ne pouvait éviter ;
• les règles relatives à la responsabilité du transporteur pour ses chauffeurs, ses sous-traitants et les véhicules qu’il loue ;
• les règles relatives au vol dans les véhicules en cours de route, et aux mesures de sûreté attendues d’un transporteur pour le stationnement et les itinéraires ;
• les règles relatives à ce que l’expéditeur doit au transporteur pour des indications inexactes, un contenu non déclaré ou un chargement mal arrimé ;
• les règles relatives aux obligations du transporteur lorsque la livraison devient impossible — demander des instructions, conserver les marchandises et, en dernier ressort, en disposer ;
• les règles qui déterminent dans quelle mesure des clauses contractuelles peuvent étendre ou restreindre la responsabilité que la loi fait peser sur le transporteur ;
• les règles relatives à la responsabilité du transporteur envers les passagers pour les dommages corporels, les retards et les bagages perdus.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.