Contrats d’entreposage

Confier votre stock à un entrepôt, c’est remettre à une autre entreprise des marchandises qui vous appartiennent encore et que vous devez encore vendre. L’accord commence souvent par une grille tarifaire et une vision commune du service. Les difficultés viennent ensuite : un inventaire qui ne concorde pas avec vos registres, des commandes mal préparées au moment le plus chargé de l’année, ou une hausse de prix difficile à refuser parce que déplacer les marchandises interromprait vos livraisons.

Un contrat d’entreposage régit une relation qui dure, avec des marchandises qui entrent et sortent chaque jour et un propriétaire rarement sur place pour le constater. Bien le rédiger suppose de régler :

• les règles relatives au devoir de diligence de l’entrepositaire, et aux conditions dans lesquelles les marchandises doivent être conservées ;
• les règles relatives à la réception des marchandises — les compter et les contrôler à l’arrivée, et consigner ce qui ne concorde pas ;
• les règles relatives à la tenue des stocks, aux inventaires périodiques et à la charge d’un manquant inexpliqué ;
• les règles relatives aux récépissés d’entrepôt, à la mise en gage des marchandises stockées, et à leur remise au seul ayant droit ;
• les règles relatives aux prestations annexes telles que la préparation de commandes, l’emballage, l’étiquetage et le traitement des retours, et à la responsabilité pour les erreurs commises ;
• les règles relatives à la répartition du risque d’incendie, d’inondation et de vol entre le propriétaire des marchandises et l’entrepositaire ;
• les règles relatives aux frais de stockage, aux surfaces réservées et aux marchandises laissées au-delà du terme convenu ;
• les règles relatives à la fin du contrat, et au transfert des marchandises vers un nouveau prestataire sans interrompre l’approvisionnement.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.