Litiges avec des clients

Un client qui cesse de payer le dit rarement ouvertement. Vient d’abord une plainte sur la dernière livraison, puis une demande d’avoir, puis le silence. Pendant ce temps, les factures vieillissent, le client commande discrètement ailleurs, et la preuve que le travail a été exécuté comme convenu reste éparpillée entre des courriels et des bons de livraison. Plus une entreprise attend, plus sa position s’affaiblit et plus il devient difficile de récupérer l’argent.

Lorsque la négociation a atteint ses limites, un litige avec un client devient une question de procédure autant que de bon droit : quel juge, quelle voie, quelle preuve, et ce qui pourra réellement être recouvré au bout du compte. Il porte sur :

• les règles relatives à la contestation d’une facture, et à ce que prouve le silence d’un client qui l’a reçue ;
• les règles relatives aux intérêts de retard et aux frais de recouvrement que vous pouvez réclamer à un client qui paie en retard ;
• les règles relatives aux procédures sommaires et accélérées pour les dettes que le client ne conteste pas sérieusement ;
• les règles relatives à la compensation, aux paiements retenus et à l’allégation d’un client selon laquelle les marchandises ou les travaux étaient défectueux ;
• les règles relatives à la réserve de propriété et à la revendication de marchandises livrées qui n’ont jamais été payées ;
• les règles relatives à la preuve — confirmations de commande, bons de livraison, courriels — et à la question de savoir qui doit prouver quoi ;
• les règles qui déterminent quel juge connaît de l’affaire, et si une clause attributive de juridiction ou d’arbitrage lie le client ;
• les règles relatives à la saisie des biens d’un débiteur, avant et après le jugement, y compris des biens situés à l’étranger.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.