Contrats fournisseurs

Les relations avec les fournisseurs naissent le plus souvent d’une première commande et d’une liste de prix, plutôt que d’un contrat négocié. Des années plus tard, l’entreprise dépend de ce fournisseur pour un composant, une matière première ou un service qu’elle ne peut pas facilement remplacer, et les conditions qui régissent la relation sont celles qui figuraient au verso d’une confirmation de commande. Cela fonctionne jusqu’au jour où une livraison arrive en retard, un lot se révèle défectueux, les prix s’envolent ou le fournisseur décide qu’il ne veut plus de ce client.

Sécuriser ses approvisionnements tient moins au prix convenu qu’à ce qui se passe lorsque l’approvisionnement fait défaut, et un contrat rédigé dans cette optique se lit tout autrement qu’une liste de prix. Le conseil en matière de contrats fournisseurs porte sur :

• les règles relatives aux accords-cadres, aux commandes d’appel et au moment où un bon de commande devient contraignant ;
• les règles relatives aux conditions de livraison — transfert des risques, assurance des marchandises pendant le transport et ce qui vaut livraison ;
• les règles relatives aux spécifications, au contrôle à la réception et à la notification qu’un acheteur doit faire d’un défaut ;
• les règles relatives aux recours en cas de livraison défectueuse ou tardive — réparation, remplacement, réduction du prix ou achat auprès d’un tiers aux frais du fournisseur ;
• les règles relatives aux engagements d’achat minimum et à l’approvisionnement exclusif, et à la dépendance réciproque qu’ils créent ;
• les règles relatives aux variations de prix, à l’indexation et à la renégociation lorsque les coûts évoluent après la signature ;
• les règles relatives à la force majeure et à l’imprévision, et à la question de savoir qui supporte une perturbation en amont de la chaîne d’approvisionnement ;
• les règles relatives à la protection contre la rupture brutale d’une relation d’approvisionnement établie, même en l’absence de contrat écrit.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.