Contrats de franchise

Une franchise se vend sur la foi d’un concept qui a fait ses preuves ailleurs. Le franchisé investit dans des locaux, un aménagement et un stock sur la base de chiffres et de promesses faits avant la signature ; le franchiseur prête son nom à une activité qu’il n’exploite pas lui-même. Tous deux s’engagent pour longtemps, et le contrat qui les lie est le plus souvent rédigé par l’un et signé par l’autre avec peu de modifications. Lorsqu’un point de vente déçoit, ce document est la seule chose que l’un comme l’autre puisse invoquer.

Un bon contrat de franchise doit protéger le réseau dans son ensemble tout en laissant au franchisé une affaire réellement capable de dégager des bénéfices. Le rédiger ou le relire suppose de passer en revue :

• les règles relatives aux informations qu’un franchiseur doit remettre avant la signature, et aux conséquences lorsqu’elles se révèlent trompeuses ;
• les règles relatives au savoir-faire, au manuel opératoire et à la formation qui constituent la franchise, et à leur mise à jour ;
• les règles relatives à l’usage du nom, des signes et du concept de magasin du réseau, pendant le contrat et après celui-ci ;
• les règles relatives aux droits d’entrée, aux redevances courantes et aux contributions à un fonds publicitaire commun ;
• les règles relatives au territoire concédé au franchisé, et aux ventes réalisées en ligne ou dans une zone voisine ;
• les règles qui déterminent jusqu’où un franchiseur peut orienter les achats, les fournisseurs et les prix de revente sans restreindre la concurrence ;
• les règles relatives à la durée du contrat, à son renouvellement et à la possibilité pour le franchisé d’amortir l’investissement consenti ;
• les règles relatives au sort des locaux, du stock et des fichiers clients lorsqu’un franchisé quitte le réseau.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.