Litiges avec des agents commerciaux

Un agent commercial travaille souvent pendant des années sur la base d’un contrat succinct et d’une entente sur le territoire que personne n’a jamais mise par écrit. Puis les ventes baissent, le mandant réorganise sa distribution ou l’agent prend en charge une gamme concurrente, et chacun découvre à quel point les documents règlent peu de choses. L’agent réclame des commissions sur des commandes qu’il n’a jamais traitées ; le mandant veut en sortir vite et à moindre coût. Laissée à elle-même, la querelle finit généralement par coûter plus que la relation n’a jamais rapporté.

Une grande partie de ce qu’un agent peut réclamer repose sur des règles auxquelles les parties ne peuvent pas déroger par contrat ; un règlement raisonnable commence donc par savoir exactement ce qui est dû et ce qui n’est qu’affirmé. La négociation porte généralement sur :

• les règles qui déterminent si une personne est véritablement un agent commercial, ou en réalité un distributeur, un courtier ou un salarié ;
• les règles relatives aux commandes qui ouvrent droit à commission, y compris les commandes répétées provenant du territoire ou de la clientèle de l’agent ;
• les règles relatives aux relevés et aux documents qu’un agent peut exiger pour vérifier les commissions versées ;
• les règles relatives aux obligations de chaque partie pendant l’exécution du contrat — loyauté, information et avertissement en cas de baisse des volumes ;
• les règles relatives à la fin du contrat — préavis, faute grave et résiliation avec effet immédiat ;
• les règles relatives à l’indemnité qu’un agent peut réclamer à la fin de la relation, et à ce qui peut la réduire ;
• les règles relatives à une clause de non-concurrence après la fin du contrat, et à sa portée quant au territoire et aux produits ;
• les règles relatives aux clauses de ducroire et aux cas où l’agent répond d’un client qui ne paie pas.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.