Protection des marques

Une marque est souvent le bien le plus précieux d’une petite entreprise, et le moins protégé. Le nom a été choisi pour sa sonorité, le logo dessiné à la hâte, et l’enregistrement remis à plus tard. Les problèmes arrivent alors des deux côtés : un concurrent commence à utiliser un signe proche et l’on ignore si l’on peut l’en empêcher, ou le titulaire d’une marque antérieure exige par courrier un changement de nom — enseigne, emballages, site web et la réputation bâtie sous ce nom.

Une marque enregistrée est un droit fort, mais elle doit être bien choisie, exploitée et surveillée activement. Protéger une marque va donc au-delà du dépôt lui-même et touche à la manière dont elle est utilisée, contestée et défendue :

• les règles relatives au caractère distinctif, et aux raisons pour lesquelles les noms descriptifs ou élogieux sont refusés ou difficiles à défendre ;
• les règles relatives au risque de confusion, et à la manière dont les signes, les produits et le public pertinent sont comparés ;
• les règles relatives à l’opposition — contester une demande concurrente avant son enregistrement, et répondre à une opposition visant la vôtre ;
• les règles relatives à l’usage sérieux, et à la perte d’une marque restée inexploitée ;
• les règles relatives aux accords de coexistence qui permettent à deux marques proches de vivre côte à côte ;
• les règles relatives aux marques renommées, et à la protection élargie dont elles bénéficient contre le parasitisme ;
• les règles relatives aux noms commerciaux et aux noms de domaine qui entrent en conflit avec une marque enregistrée ;
• les règles relatives à la tolérance d’une marque postérieure, et au moment où le silence vous fait perdre le droit de vous y opposer ;
• les règles relatives aux produits contrefaisants et aux mesures douanières qui les arrêtent à la frontière.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.