Licences de propriété intellectuelle

La licence permet à la propriété intellectuelle de rapporter sans être vendue : une marque concédée à un fabricant, un logiciel mis à la disposition des clients, un modèle fabriqué sous licence à l’étranger, une technologie partagée avec un partenaire. C’est aussi par la licence qu’une entreprise en vient à dépendre de droits qui ne lui appartiennent pas — les logiciels sur lesquels elle fonctionne, les polices et les images de sa communication. Les licences sont souvent signées sur le modèle de l’autre partie, et les lacunes apparaissent plus tard : un licencié qui concède des sous-licences sans autorisation, une gamme de produits qui n’est finalement pas couverte, une licence qui tombe lorsque le concédant est vendu.

Une licence est un contrat portant sur un actif qui peut être copié à l’infini et abîmé par un usage négligent. En rédiger une correctement, ou vérifier celle sur laquelle vous vous appuyez déjà, suppose d’examiner :

• les règles relatives à la définition de l’objet de la licence — quelles marques, œuvres, modèles ou quel savoir-faire, pour quels produits et quels usages ;
• les règles relatives à la sous-licence, et à la possibilité pour un licencié de transmettre ses droits à des sociétés liées, à des distributeurs ou à l’acquéreur de son entreprise ;
• les règles relatives au contrôle de la qualité, et aux raisons pour lesquelles une marque concédée sans surveillance peut perdre sa valeur et sa protection ;
• les règles relatives aux améliorations et aux nouvelles versions, et à la question de savoir à qui appartient ce que développe le licencié et qui peut l’utiliser ;
• les règles relatives aux relevés de ventes et au droit du concédant de contrôler les comptes du licencié ;
• les règles relatives aux composants open source et tiers, et aux conditions qu’ils imposent aux logiciels que vous vendez ;
• les règles relatives aux garanties de titularité, et à la question de savoir qui assure la défense contre une action intentée par un tiers contre le licencié ;
• les règles relatives au droit de la concurrence, et à la mesure dans laquelle une licence peut restreindre les prix, la clientèle et les ventes d’un licencié ;
• les règles relatives à l’insolvabilité et au changement de contrôle, et au maintien de la licence lorsque l’une des parties fait faillite ou est cédée.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.