Audit de portefeuille de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle a tendance à s’accumuler plutôt qu’à être gérée. Une marque déposée au lancement, quelques modèles enregistrés pour une collection, des noms de domaine achetés par la personne qui s’occupait alors du site, un logiciel développé par une agence qui a depuis fermé. Des années plus tard, plus personne n’a de vue d’ensemble, et il faut généralement un événement extérieur pour révéler les lacunes : un investisseur qui demande la liste des droits, l’audit d’un acquéreur, un avis de renouvellement pour une marque que personne n’utilise, ou un concurrent qui dépose le nom sous lequel l’entreprise exerce depuis toujours.

Un audit de portefeuille établit ce que l’entreprise détient réellement, à quel nom, et si cela correspond à ce qu’elle fait aujourd’hui et prévoit de faire demain. Il examine chaque droit et les documents qui le fondent :

• les règles relatives à la chaîne des droits, et à la traçabilité de chaque droit depuis son créateur jusqu’à son titulaire actuel, à travers chaque cession et chaque fusion ;
• les règles relatives au renouvellement et au maintien en vigueur, et aux enregistrements qui s’éteignent sans bruit faute d’une taxe payée ou d’une déclaration déposée ;
• les règles relatives au choix de la société du groupe qui devrait détenir chaque droit, et aux conséquences d’une détention par la mauvaise entité ;
• les règles relatives aux nantissements, sûretés et licences déjà concédées qui limitent ce que reçoit un acquéreur ou un prêteur ;
• les règles relatives aux noms de domaine et aux comptes de réseaux sociaux, et à leur maintien au nom et sous le contrôle de la société ;
• les règles relatives à l’audit préalable à un investissement, une cession ou un financement, et aux informations qu’un acquéreur demandera ;
• les règles relatives à l’évaluation de la propriété intellectuelle pour les comptes annuels, une cession ou un apport à une société ;
• les règles relatives à l’abandon de droits qui ne servent plus l’entreprise sans affaiblir ceux qui subsistent.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.