Litiges entre actionnaires

Les litiges entre actionnaires naissent généralement de peu de chose : un dividende non versé, une question restée sans réponse, une assemblée convoquée à la hâte. Comme les parties possèdent encore la société ensemble, chacune attend souvent que l’autre cède. Pendant ce temps, l’entreprise en souffre, l’information devient plus difficile à obtenir et les décisions prises dans l’intervalle peuvent être difficiles à défaire. Attendre améliore rarement votre position ; connaître tôt vos options le fait le plus souvent.

Le droit offre aux actionnaires plusieurs outils, et le bon dépend de ce que vous cherchez à obtenir : une information, l’annulation d’une décision, une indemnisation ou une porte de sortie. En chemin, un litige touche :

• les règles relatives à la contestation d’une décision de l’assemblée générale, et à son annulation ;
• les règles relatives à l’abus de majorité et à l’abus de minorité ;
• les règles relatives à l’accès aux livres et documents de la société lorsque la majorité refuse de les communiquer ;
• les règles relatives à la désignation par le juge d’un expert chargé d’examiner la gestion de la société ;
• les règles relatives aux mesures provisoires, comme un administrateur provisoire ou la suspension d’une décision pendant l’instance ;
• les règles qui déterminent si un actionnaire peut agir en justice au nom de la société lorsque ceux qui la dirigent s’en abstiennent ;
• les règles relatives à l’exécution forcée d’une convention d’actionnaires, et à la question de savoir si le juge ordonnera son respect ou accordera seulement des dommages et intérêts ;
• les règles relatives aux clauses d’arbitrage et de médiation, et à l’obligation éventuelle d’y recourir d’abord ;
• les règles relatives à la dissolution judiciaire d’une société qui ne peut plus fonctionner.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.