Authenticité des œuvres d’art

Une grande part de la valeur d’une œuvre repose sur un nom, et ce nom repose sur une opinion. Un tableau acheté comme original peut, par la suite, être rendu à l’atelier de l’artiste par un nouveau catalogue, refusé par le comité qui authentifie l’œuvre de l’artiste, ou écarté par une maison de vente qui ne le proposera pas sans certificat. L’objet accroché au mur n’a pas changé, mais il ne peut plus être vendu au prix payé — et le propriétaire se demande qui, le cas échéant, doit en répondre.

Les litiges d’authenticité se situent entre l’histoire de l’art et le droit. L’avis d’un expert suffit rarement à les trancher, et les questions juridiques portent autant sur les promesses, la preuve et la responsabilité que sur l’œuvre elle-même :

• les règles relatives à l’annulation d’une vente pour erreur lorsqu’une attribution se révèle inexacte, et au délai dans lequel cette action doit être exercée ;
• les règles relatives à la description d’une œuvre dans un catalogue ou sur une facture, d’une attribution ferme à « atelier de » ou « d’après », et à ce que chaque formule promet à l’acheteur ;
• les règles relatives aux comités d’authentification et aux fondations d’artistes, et à la possibilité de contester leur refus de reconnaître une œuvre ;
• les règles relatives aux preuves qu’un tribunal prend en compte — analyse scientifique, avis stylistique, documents de provenance — et à la désignation d’un expert judiciaire ;
• les règles relatives au droit de regard d’un artiste, ou de ses héritiers, sur l’authenticité d’une œuvre ;
• les règles relatives aux vérifications qu’un marchand ou une maison de vente doit effectuer avant de présenter une œuvre sous un nom ;
• les règles relatives aux certificats d’authenticité, à leur valeur et à la question de savoir qui peut les délivrer ;
• les règles relatives au sort d’une œuvre reconnue comme un faux — saisie, marquage, destruction ou restitution à son propriétaire.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.