Analyse des risques d’insolvabilité

La plupart des risques d’insolvabilité sont visibles bien avant de tourner à la crise, mais seulement pour qui regarde l’ensemble. Un groupe fait circuler sa trésorerie entre ses sociétés, un dividende est versé après une bonne année, une garantie est signée pour couvrir le prêt d’une filiale, les comptes sont déposés en retard une fois, puis une autre. Pris isolément, ce sont des actes courants. Lus ensemble, après une défaillance, c’est précisément ce qu’un mandataire de justice ou un tribunal examine en premier.

Une analyse des risques examine ces mêmes faits à l’avance, pour votre propre société ou pour un client, un fournisseur ou une cible d’acquisition dont vous dépendez. Elle montre où se situe l’exposition et ce qui peut encore être corrigé, et elle porte généralement sur :

• les règles relatives au principe de continuité d’exploitation dans les comptes annuels, et à ce que le contrôleur légal des comptes doit signaler lorsqu’il est mis en doute ;
• les règles relatives aux tests de solvabilité et de liquidité qu’une société doit satisfaire avant de verser un dividende, de racheter ses actions ou de rembourser du capital ;
• les règles relatives aux prêts intragroupe, à la centralisation de trésorerie, aux garanties croisées et aux frais de gestion, et à la manière dont ils sont appréciés lorsqu’une société du groupe est défaillante ;
• les règles relatives aux sûretés déjà consenties sur les actifs de la société, et à la part qui reste libre pour garantir un nouveau financement ;
• les règles qui déterminent dans quelle mesure une société mère répond de sa filiale, et à partir de quand la personnalité juridique distincte cesse de la protéger ;
• les règles relatives à la tenue de la comptabilité et au dépôt des comptes dans les délais, et aux conclusions tirées lorsqu’une société prend du retard ;
• les règles relatives à l’assurance de responsabilité des dirigeants, et à ce qu’elle couvre lorsqu’une réclamation fait suite à une insolvabilité ;
• les règles relatives à l’évaluation d’un client ou d’un fournisseur avant de lui accorder du crédit, et aux protections qui peuvent être inscrites dans les conditions.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.