Promotion immobilière

Une promotion immobilière est une suite d’engagements pris avant que la chose qu’ils concernent n’existe. Le terrain est réservé avant l’obtention du permis, le financement est convenu avant que les coûts ne soient connus, et les premiers occupants s’engagent alors que l’immeuble n’est encore qu’une série de plans. Chaque contrat est conclu avec une partie différente qui poursuit un intérêt différent, et une faille entre deux d’entre eux — une condition du permis que le financeur n’a jamais acceptée, une date de livraison sur laquelle compte le locataire mais qui n’engage pas l’entrepreneur — retombe sur le promoteur.

Un projet de promotion dépend donc moins d’un contrat en particulier que de la manière dont les contrats s’articulent, et de qui porte quel risque à chaque étape de l’opération :

• les règles relatives aux options et aux acquisitions sous condition qui réservent un terrain avant que le projet ne soit certain ;
• les règles relatives aux coentreprises entre un propriétaire foncier et un promoteur, et au partage des bénéfices et des pertes entre eux ;
• les règles relatives aux engagements pris envers l’autorité locale — voiries, réseaux ou espaces publics — en contrepartie de son autorisation ;
• les règles relatives à la désignation des architectes, ingénieurs et gestionnaires de projet, et à la part de l’ouvrage dont chacun répond ;
• les règles relatives au financement anticipé, par lequel un investisseur finance le projet par tranches à mesure que les travaux avancent ;
• les règles relatives aux baux conclus avant construction, qui engagent un futur occupant envers un immeuble qui reste à bâtir ;
• les règles relatives à la division d’un terrain ou d’un immeuble en lots pouvant être vendus séparément ;
• les règles relatives à l’achèvement des travaux, à la liste des réserves et à la réception formelle de l’ouvrage.

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