Due diligence immobilière

Un immeuble peut sembler parfaitement en ordre et receler pourtant des problèmes qu’aucune visite ne révélera : une extension jamais autorisée, un sol pollué par un ancien occupant, un locataire titulaire d’un accord parallèle qui réduit discrètement le loyer. Une fois l’acte signé, la plupart de ces problèmes deviennent ceux de l’acquéreur, et le prix a été fixé en supposant qu’ils n’existaient pas. Les engagements d’un vendeur aident, mais ils ne valent que ce que le vendeur pourra encore payer lorsque le problème apparaîtra.

La due diligence est la manière structurée de le vérifier avant de vous engager. Au-delà de la propriété elle-même, un audit juridique immobilier examine :

• les règles relatives aux permis de construire, et à la conformité de ce qui se trouve sur le site aux plans approuvés ;
• les règles relatives à la pollution des sols, et à la question de savoir qui paie l’assainissement d’une pollution découverte après la vente ;
• les règles relatives à la performance énergétique, à l’amiante et aux certificats qu’un bâtiment doit détenir avant de changer de mains ;
• les règles relatives à la sécurité incendie, aux installations techniques et à l’accessibilité pour le public ;
• les règles relatives à la protection du patrimoine, aux plans d’expropriation et aux autres restrictions de droit public que les actes ne mentionnent pas ;
• les règles relatives à la vérification de l’état locatif et des accords parallèles au regard de ce que prévoient les baux eux-mêmes ;
• les règles relatives aux impôts et redevances impayés qui s’attachent à un bien et le suivent chez un nouveau propriétaire ;
• les règles relatives aux aides publiques accordées pour un bien, et au remboursement qu’un changement de propriétaire peut entraîner.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.