Analyse de la couverture d’assurance

La plupart des entreprises découvrent ce que couvre leur assurance le jour où elles en ont besoin. Les polices ont été souscrites au fil des ans auprès de différents courtiers, renouvelées sans être relues, et décrivent une entreprise qui a depuis grandi, déménagé, développé de nouvelles activités ou signé des contrats promettant une couverture qu’elle n’a pas. La découverte arrive avec une lettre de refus invoquant une exclusion que personne n’avait remarquée ou une déclaration qui n’était plus exacte, au moment où l’entreprise peut le moins se permettre une discussion.

L’analyse de la couverture examine le programme d’assurance dans son ensemble, au regard de ce que fait réellement l’entreprise et de ce que ses contrats l’obligent à assurer. Elle s’attache au texte de la police plutôt qu’à son résumé, et aux obligations de l’assuré autant qu’à celles de l’assureur :

• les règles relatives aux informations que vous devez fournir lors de la souscription ou du renouvellement d’une police, et aux conséquences d’une déclaration incomplète ou inexacte ;
• les règles relatives à l’information de l’assureur lorsque le risque évolue — une nouvelle activité, un nouveau site, un chiffre d’affaires plus élevé ;
• les règles relatives à l’interprétation des définitions, des exclusions et des conditions, et à la charge de prouver que l’une d’elles s’applique ;
• les règles relatives aux montants assurés et aux franchises, et à la réduction appliquée lorsque la somme assurée est fixée trop bas ;
• les règles qui déterminent quelles sociétés, quels dirigeants, salariés et sous-traitants ont la qualité d’assuré au titre d’une même police ;
• les règles relatives aux polices qui couvrent le même sinistre, et à l’assureur qui paie en premier ;
• les règles relatives à la couverture déclenchée par le fait dommageable et à celle déclenchée par la réclamation, et aux lacunes qui apparaissent lorsqu’une police en remplace une autre ;
• les règles relatives aux assurances que vos clients, prêteurs et bailleurs exigent de vous, et à la conformité de vos polices avec ce que vous avez promis ;
• les règles relatives à la déclaration rapide d’un incident et à la coopération avec l’enquête de l’assureur.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.