Anne BOLLAND-BLANCHARD

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Anne Bolland-Blanchard is a partner specializing in commercial leases and litigation, arbitration and mediation. She advises landlords and tenants throughout the life of commercial leases. She regularly publishes on commercial lease case law. She also represents clients in dispute resolution matters.

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Clairfort accueille Bonne Mulder au sein de son équipe Immobilier & Construction Droit de la constructionDroit civil L'équipe Immobilier & Construction de Clairfort compte désormais neuf spécialistes avec l'arrivée de Bonne Mulder. M. Mulder a été formé au sein d'un cabinet d'avocats amstellodamois spécialisé en contentieux et a précédemment travaillé dans un grand cabinet d'expertise comptable avant d'entrer dans la profession juridique. Adverit Zeist, Netherlands04 Oct 2026 Les procédures devant la Chambre des entreprises aux Pays-Bas : le droit d'enquête expliqué Droit des sociétésDroit civil Cet article explique la procédure de droit d'enquête de la Chambre des entreprises néerlandaise, utilisée lorsqu'un actionnaire minoritaire d'une BV néerlandaise soupçonne une mauvaise gestion. Il décrit comment de telles procédures sont engagées et quelles mesures la Chambre des entreprises peut ordonner. Ce texte s'adresse aux actionnaires et aux juristes d'entreprise évaluant des litiges de gouvernance aux Pays-Bas. Adverit Amsterdam, Netherlands04 Oct 2026

Délais de prescription de responsabilité pour vices cachés dans les contrats de consommation Droit de la constructionDroit immobilier Cet article analyse un arrêt de la Cour d'appel d'Amsterdam du 17 décembre 2024 relatif aux délais d'extinction de responsabilité pour vices cachés en vertu des conditions générales AVA 2013 utilisées dans les contrats de construction néerlandais. La cour a jugé ces délais d'extinction excessivement contraignants et déloyaux envers les consommateurs, et donc inopposables à ces derniers. L'article explique le litige sous-jacent impliquant un propriétaire et un entrepreneur, et met en contraste le régime d'extinction de l'AVA 2013 avec les délais de prescription légaux prévus par le Code civil. Il examine également les implications plus larges pour le secteur de la construction aux Pays-Bas, dans la mesure où des clauses d'extinction similaires figurent dans la plupart des conditions types de construction. Par Marie De Wit · Adverit Zeist, Netherlands01 Sep 2026 Décret omnibus Environnement-Agriculture 2026 : quels changements à partir du 20 août 2026 ? Droit immobilier Cet article traite des changements à venir introduits par le décret omnibus Environnement-Agriculture 2026, applicable à partir du 20 août 2026, affectant la réglementation environnementale et immobilière. Il expose la manière dont le décret pourrait impacter les permis, l'aménagement du territoire et les interactions entre agriculture et environnement. Le texte s'adresse aux entreprises et acteurs immobiliers devant anticiper ces évolutions réglementaires. Il s'inscrit dans le suivi plus large réalisé par Moore Law des évolutions en droit de l'environnement et en droit immobilier. Par Marie De Wit · Adverit Brussels, Belgium31 Aug 2026

L'immobilier résidentiel sous le nouveau régime fiscal préférentiel : le VLABEL opte-t-il pour la valeur de vente brute ? Droit immobilierDroit fiscal Cet article explore la manière dont l'administration fiscale flamande (VLABEL) pourrait interpréter le régime fiscal préférentiel applicable à l'immobilier résidentiel, en se concentrant sur la question de savoir si la valeur de vente brute sera utilisée comme base d'imposition. Il examine les implications pour les acheteurs et vendeurs de biens immobiliers confrontés aux droits d'enregistrement. Le texte est pertinent pour les clients impliqués dans des transactions immobilières résidentielles en Flandre. Il s'inscrit dans le suivi continu réalisé par Moore Law des évolutions en matière fiscale et immobilière. Par Marie De Wit · Adverit Brussels, Belgium31 Aug 2026 Votre procuration est-elle juridiquement sécurisée aujourd'hui et après 2027 ? Droit civil Cet article examine la réforme, désormais reportée, du statut d'administrateur judiciaire en Belgique, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2027, ainsi que son impact sur les procurations existantes. Il explique qu'à partir de cette date, seuls les administrateurs familiaux ou les administrateurs professionnels enregistrés pourront généralement agir en qualité de mandataire, ce qui affectera particulièrement les personnes de confiance extérieures à la famille, telles que les comptables, notaires et avocats actuellement désignés. L'article aborde la définition large mais juridiquement incertaine de « administrateur familial » et souligne l'importance de documenter le lien et la justification à l'origine de la désignation d'un mandataire. Il conclut que ce report offre l'opportunité de revoir et, si nécessaire, de mettre à jour les procurations existantes avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences. Par Marie De Wit · Adverit Brussels, Belgium31 Aug 2026

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